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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.epagri.com est édité par :

COFAQ
Société anonyme à capital variable
Siège social : 1 rue des Transporteurs – Pôle République Secteur 1 – 86000 POITIERS – France
Immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 325 880 888
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 325 880 888

Le Site Epagri est la propriété de la société COFAQ et est géré par sa filiale de distribution :

AMARANTE DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 425 000,00 euros
Siège social : Zone Industrielle du Bignon – 44110 ERBRAY – France
Immatriculée au RCS sous le n° 844 919 894

Service clients : contact@epagri.com

Directeur de la publication : Monsieur Eric CHAMPION, Président Directeur Général de COFAQ.

2. Développement, graphisme et hébergement

Développement et graphisme :
Idealcoms
73 rte Angoulême,
16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

Hébergement :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com

3. Accès au site

L’accès au Site www.epagri.com

et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et, le cas échéant, des conditions générales d’utilisation et/ou de vente applicables.

COFAQ et AMARANTE DISTRIBUTION se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

4. Données personnelles

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Responsables de traitement :
COFAQ et sa filiale AMARANTE DISTRIBUTION, chacune pour les traitements dont elle détermine les finalités et moyens.

Les principales finalités des traitements sont notamment :

  • gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact ;

  • gestion des comptes clients, des commandes et de la relation commerciale ;

  • gestion de la facturation et des obligations légales ;

  • envoi d’informations commerciales (si consentement) ;

  • amélioration du Site et de l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées).

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  • le respect d’obligations légales et réglementaires ;

  • l’intérêt légitime des sociétés (sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration du service) ;

  • le consentement de l’utilisateur pour certaines finalités (prospection commerciale par e-mail, certains cookies, etc.).

Les données collectées sont destinées aux services internes de COFAQ et d’AMARANTE DISTRIBUTION, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans la fourniture du service (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs, etc.), dans la limite nécessaire à leurs missions.

Droits des personnes :
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  • d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (dans les limites légales) ;

  • d’un droit de limitation et d’opposition au traitement ;

  • d’un droit à la portabilité de ses données ;

  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@epagri.com


ou par courrier à l’adresse du siège de COFAQ.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

COFAQ et AMARANTE DISTRIBUTION pourront, à toutes fins de preuve, conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, dans le respect des durées légales de prescription et d’archivage.

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10. Droit applicable – juridiction compétente

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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de POITIERS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve des règles de compétence impératives.

La version originale des présentes conditions est rédigée en français.